Vous planifiez une construction neuve, un agrandissement ou la rénovation de votre maison. Que les travaux soient à l’intérieur uniquement ou visible directement de la rue, vous avez l’obligation de faire une demande de permis auprès de votre ville.
Mais pourquoi?
En fait, c’est simple. Pour vous protéger, tant que vous serez le propriétaire et quand vous aurez vendu votre maison.
COMMENÇONS PAR UN PEU DE THÉORIE.
Au Québec, tous les travaux en liens avec la construction sont régis par le gouvernement par la Loi sur le bâtiment (loi B1.1) qui est administré par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ). L’objectif de cette loi est d’assurer un niveau de qualité adéquat pour garantir et protéger la sécurité du public : vous. Cette loi précise clairement (ou presque) qui peut faire quoi et comment ça doit être fait.
C’est la base.
Évidemment, c’est vaste et complexe comme règlement et la Régie ne peut pas tout faire. Donc, certaines responsabilités sont déléguées, entre autres par: le code des professions et les ordres professionnels, les municipalités, la Commission de la Construction du Québec (CCQ), etc.
Le code des professions et la CCQ, ce sera pour un autre chapitre… Concentrons-nous sur les permis.
La régie délègue beaucoup aux villes, ça permet de faciliter la gestion du grand territoire du Québec. Évidemment, les municipalités sont tenues en lesse par une autre loi : la Loi sur L’Aménagement et l’Urbanisme.
On y arrive.
Cette dernière loi donne l’entière responsabilité et autonomie aux municipalités en ce qui concerne l’usage de son territoire. La ville séparera donc sa superficie en différentes zones et déterminera pour chacune d’elle ce qui y est permis. Par ce règlement de Zonage, la ville garantira une uniformité d’usage, de hauteur, de grandeur des constructions dans les différents secteurs. C’est grâce à ce règlement que votre nouvelle maison de rêve n’est pas voisine d’un dépotoir.
De plus, la ville aura l’entière liberté de faire appliquer les normes de son choix (quelle édition du Code de Construction du Québec) et même de les modifier s’ils en sentent le besoin, pour tous les bâtiments qui ne sont pas assujettie à la loi B1.1, comme les petits bâtiments (maison, duplex, …)
On y est…
Pour résumer : Par la demande de permis, la ville détermine ce qui peut être fait dans une zone donnée, quel règlement doit être appliqué et s’assure que tout sera conforme pour protéger votre intérêt et votre sécurité.
Vous désirez en savoir un peu plus, vous pourriez aller lire le texte de loi. Ou simplifiez vous la vie et communiquer directement avec notre équipe, il nous fera grand plaisir de vous faire bénéficier de notre expertise.
LA DEMANDE.
Pour faire une demande de permis, rien de plus simple. Un appel et un rendez-vous, une visite au département d’urbanisme ou directement en ligne. Tous vous sera expliqué.
Un peu de préparation ne vous nuira pas pour faciliter le processus, sauver du temps et limiter les frustrations.
De manière générale les demandes passeront par le même processus, peu importe la ville.
- L’analyse des documents reçu.
- La présentation du projet au comité consultatif.
- L’analyse des règlements en vigueur.
- L’émission du permis.
Voyons les une phase à la fois.
1- L’analyse des documents reçu.
Les documents que vous allez soumettre à la ville pour l’analyse de votre projet devront permettre de bien comprendre de quoi il s’agit. Touchez vous à la structure? Est-ce que vous ajoutez un étage ou agrandissez votre cuisine par la cour arrière? S’agit-il d’un garage détaché?
Évidemment, tous ces documents vous aideront à contrôler votre chantier. En fait, c’est l’objectif principal des plans et devis. En les exigeants, la ville s’assure que les citoyens aient fait un minimum de devoir pour éviter les situations qui pourraient présenter des risques.
Le plan d’architecture.
Dans tous les cas, un plan d’architecture et son devis sera requis. Ce document, qui peut être préparer par un technologue professionnel ou un architecte, établira les travaux à faire, les normes à appliquer en tenant compte des différents éléments. Rien n’y sera laissé au hasard.
De plus, le plan peut, ou devra selon le projet, être agrémenté de dessin en couleurs, en trois dimensions qui pourraient montrée le nouveau bâtiment dans son environnement afin de bien illustrer les interventions.
Vous pouvez vous informer dans nos autres articles ou simplement communiquer avec nous pour voir comment l’équipe de E.L. Concept peut vous aider.
Le plan de structure.
Ce document, préparé par un ingénieur, montrera la conception selon les calculs pour que la construction des éléments de structure soit bien déterminée en fonction de l’usage réel que vous en ferez.
Le plan d’implantation.
Si vous changez la dimension de votre bâtiment en faisant un agrandissement ou si vous ajouter un garage à votre cour, vous devrez fournir un plan d’implantation qui montrera le terrain et les bâtiments existants et projetés. Ce document doit obligatoirement être préparé par un Arpenteur Géomètre.
L’estimé budgétaire.
Pour l’analyse du dossier, l’inspecteur demandera aussi le budget prévu. Grâce à l’estimé, nous pourrons même être en mesure de vous guider et mettre en garde contre d’éventuelle problème.
Cet estimé, plusieurs pourront vous la préparer. Par contre, un entrepreneur général sera le plus qualifié pour vous évaluer le montant à prévoir.
Autres choses?
En fait, selon le secteur, la municipalité est en droit de vous demander plus d’informations. Par exemple, analyse historique, analyse de sol, étude d’ensoleillement, etc.
2- La présentation du projet au comité.
Le Comité consultatif d’urbanisme, ou CCU, a la responsabilité d’évaluer le projet selon le Programme d’implantation et d’intégration Architectural (PIIA). Ce programme consiste en une série d’énoncés qui guidera le comité à l’analyse du projet dans son environnement.
Habituellement, le comité se réuni à intervalle régulier, à tous les mois. Selon le temps de l’année et de la municipalité, ce peut être 1 fois par mois, rarement plus. Il faudra être patient.
Le comité sera chargé d’émettre un avis qui sera remis par écrit par un document : la résolution. Cette avis, discrétionnaire, sera remis à la division du permis pour qu’ils en tiennent compte (ou, très rarement, non). Les possibilités sont limitées : favorable, favorable avec des conditions, ou non favorable.
Chez E.L. Concept, nous prenons toujours contact avec les urbanistes qui ont l’habitude de traiter avec leur comité. De cette manière, dès les premières ébauches, nous avons une idée de la direction à privilégier pour un projet facilement recevable. Évidemment, c’est discrétionnaire.
3- L’analyse des règlements.
Si le CCU est favorable, nous passerons à l’étape d’analyse du permis par la division de l’urbanisme. Les inspecteurs feront le tour du projet pour s’assurer que le projet respect les règlements en vigueurs.
Le temps investi, lors de la conception des plans à échanger avec les responsables des permis paieront maintenant. Si tout convient, nous aurons le permis. Sinon, retour à la case départ.
4- L’émission du permis.
Finalement… le permis émis, les travaux pourront commencés!
*attention… il a une date d’échéance entre 6 et 12 mois!
LES FRAIS.
Bon… évidemment, il n’y a rien de gratuit dans la vie.
Il faudra en effet prévoir débourser des frais pour l’analyse et l’émission du permis, et selon la ville, les différentes étapes à franchir pour l’obtenir. C’est frais vont varier d’une ville à l’autre. Certaines municipalités auront des tarifs fixes, d’autres au pourcentage du coût de construction. Il faudra se renseigner auprès des responsables ou, si vous préférez, directement dans le règlement de la ville.
Les services facturables à la ville varient aussi d’une à l’autre. Dans certain cas, l’étude par le CCU est incluse au prix du permis, dans d’autre, ce sera un prix séparer.
Chercher les informations vous décourage? Nous pourrons effectuer les recherches pour vous dans le cadre de notre mandat de préparation de plans d’architecture ou de conception de votre projet.
COMMENT ÇA MARCHE?
En fait, plus le temps passe, plus ce sera facile.
À une époque pas si lointaine, il fallait se déplacer au bureau des permis, prendre un numéro et attendre notre tour. Maintenant, tout peut se faire en ligne, directement sur le site internet de votre municipalité. Ce site est aussi le point d’accès à différents services offerts.
Dans tous les cas, que vous priorisiez la bonne vielle méthode ou passer via les plateformes technologiques, le processus sera plus ou moins le même. Mais il faut être préparé.
Ayez en mains tous les documents requis. Pour ne pas vous faire prendre au dépourvu, informez vous sur les documents requis à la demande. Le préposé au permis saura vous guider ou la plateforme du site de la ville indiquera ce qu’il vous faut.
Faire affaire avec une firme de professionnels comme E.L. Concept qui vous guidera dans ses démarches vous simplifiera la vie. Vous serez prêt.
Une fois les documents soumis, vous recevrez la facture pour les frais de permis et d’analyse. Quand elle sera payée, ce sera le moment d’attendre. La division des permis étudiera la demande et, ensuite, vous délivra le permis. C’est aussi simple que ça!
Gardez en tête… Les délais du processus à la municipalité peuvent s’étendre sur plusieurs semaines, voire des mois. Donc soyez d’avance et commencez dès maintenant.
QUEL EST L’AVANTAGE D’OBTENIR UN PERMIS?
J’en conviens… c’est un chemin de croix ardu, et souvent choquant. On se demande toujours pourquoi nous avons à nous infliger tout ces tracas pour un projet tout simple.
D’abord, c’est la loi… mais encore…
Même si le résultat est le même, le permis et sont cheminement n’est pas là pour nous faire suer… c’est par ce processus que la ville s’assure que le secteur reste cohérent et homogène et permet de garder une certaine valeur et qualité de vie.
Qui serait heureux d’avoir une usine à viande dans sa cour arrière, ou un bar bruyant comme voisin?
Ça va en fait plus loin que ça. Par le plan d’urbanisme que nous avons à respecter, la ville contrôle le type de construction et d’usage dans les différentes zones établies. Il y aura donc des secteurs résidentiels unifamiliale, d’autre duplex/triplex et d’autre plus densifiées. Certaines zones favoriseront l’intégration de commerces de proximité avec des usages mixtes, des régions plus commerciales ou industrielles et même la conservation des parc, espaces verts et bâtiments historiques. L’exercice, si bien travaillé, permettra le développement d’une ville équilibrée et son évolution économique qui, si tout se passe bien, fera augmenter la valeur de votre propriété.
De plus, leur demande de documents démontrant la conception avant la construction vous permettra de faire préparer les analyses et d’obtenir en résultat un construction durable et sécuritaire. De cette manière, votre vie ne sera pas en danger et, suite à la vente de la propriété vous ne vous ferez pas mettre en demeure pour vices de construction. C’est une formule où tout le monde y gagne!
ET MAINTENANT… ON SE LANCE!
Si vous avez gardé intérêt à la lecture jusqu’ici, vous avez sans doute un projet en tête.
Pour entamer la conception et l’analyse de votre projet, contacter nous sans hésitez. Nous pourrons discuter et élaborer un plan de match adapté à vos besoins.