Comprendre les droits acquis lors de la rénovation ou de l'agrandissement d'une maison.

Vous planifiez des rénovations sur votre résidence? Mal comprendre ce qu’est un droit acquis peut détruire votre rêve d’agrandissement de maison. 

Bien comprendre l’étendue de la notion de droit acquis (ou »close grand-père »), vous sauvera bien des tracas lors de la rénovation ou de l’agrandissement de votre maison. Peut-être ces droits acquis vous permettront-ils de construire hors des limites des règlements et normes en vigueur.

Bien interpréter les normes

D’abord, il faut faire attention et bien interpréter les normes. Votre technologue professionnel sera en mesure de vous guider dès la première rencontre et tout au long de la préparation des plans d’architecture.

Droit acquis n’équivaut pas à permission de ne pas se conformer!

Avant de commencer… qui régie les droits acquis? Tout ce qui est permis dans une construction est déterminé par la Régie du bâtiment, dans le Code de construction. Selon le Code, il sera permis de réparer, entretenir et rénover une construction de plus de 5 ans en étant conforme aux règlementations en vigueur lors de la construction originale, dans la mesure où les transformations ne changent pas l’usage, la surfaces de plancher ou le nombre de personnes.

Définitions :

  • Usage : habitation unifamiliale, habitation multifamiliale, bureau, …
  • Nombre de personnes : dans les habitations, ce nombre est calculé à 2 personnes par pièce où l’on dort.

De plus, les municipalités ont aussi des normes dans leur règlement de zonage qui viennent définir les droits acquis. Un peu comme les prescriptions du Code de construction, il sera toléré de réparer, entretenir et rénover dans les mêmes conditions que les installations existantes, dans la mesure où elles ont été construite en conformité avec les règlements au moment de la construction. Et tout comme pour le Code de construction, un droit acquis sera perdu si les travaux changent l’usage.

Dans les deux cas, les droits acquis ne s’appliqueront que sur les parties qui sont déjà existantes.

 

Par contre, dans certains cas, le service des permis pourra accepter que l’on déroge des règlements d’architecture du bâtiment, lesquels normalisent les revêtements, les toits, les hauteurs et autres éléments de l’allure du bâtiment, lorsqu’on souhaite faire une modification ou un agrandissement, mais seulement si les travaux tendent vers la conformité. Cela veut simplement dire que nous ne pourrons pas prévoir un design qui sera moins conforme que les conditions existantes. Mais avant de prévoir quelque chose du genre, il est important de bien coordonner avec les agents du service d’urbanisme, préalablement à la préparation des plans.

Malgré cela, il se peut que vous n’ayez pas de droit acquis!

À Montréal, par exemple, ce droit acquis ne s’applique que sur les constructions pour lesquelles un permis officiel a été émis. Donc, si l’ancien propriétaire a fait faire un agrandissement de maison sans avoir obtenu de permis de la ville, vous n’avez aucune clause grand-père.

Les cas les plus fréquemment observés, surtout en région métropolitaine, sont relatifs aux vérandas. Effectivement, beaucoup ont une véranda qui est utilisé comme rangement, solarium, salon, ou autre. Toutefois, ce genre de construction n’est que très rarement permis. Donc, si vous voulez rénover une véranda, il sera peut-être nécessaire de la reconstruire pour la rendre conforme en matière de résistance au feu, d’issues et autres. Les interventions peuvent alors même s’étendre à l’intérieur du bâtiment. Il est important que votre technologue professionnel coordonne avec la ville avant de préparer les plans d’architecture de votre rénovation de véranda.

Votre voisin l’a fait!

Il est important de savoir qu’un droit acquis ne s’applique que sur votre bâtiment, pas sur le voisinage. Même si quelqu’un dans votre entourage a fait des travaux, cela ne veut pas nécessairement dire que nous pourrons faire des rénovations de la même manière. Peut-être ont-ils pris des risques et ont fait les travaux sans permis et de manière non-conforme. Cependant, il est plus probable qu’ils aient demandé une permission spéciale, que l’on appelle une dérogation mineure. Faire une telle demande exige de la patience et de l’argent, sans toutefois donner de garantie. Parlez-en à votre technologue professionnel pour voir dans quelle mesure cela sera possible pour votre projet.

Malgré toutes ces restrictions, un projet d’agrandissement de maison bien coordonné et utilisant les droits acquis dont vous disposez pourra vous permettre de faire des travaux selon vos besoins tout en sauvant des coûts.

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